Dédouanement des véhicules de fonction

À savoir sur le dédouanement des véhicules de fonction des frontaliers

Si vous employez dans votre entreprise des collaboratrices et des collaborateurs qui habitent à l'étranger et vous mettez à leur disposition un véhicule de fonction avec des plaques d'immatriculation suisses, nous vous recommandons de lire les documents de notre partenaire CLG. Ces instructions et check-lists vous aideront à éviter des charges administratives, des coûts superflus et, le cas échéant, des infractions à la réglementation en vigueur.

 

Le site de CLG n‘existe qu’en allemand et anglais. Toutefois, tous les documents sur le dédouanement de véhicules de fonction sont également disponibles en français via le lien ci-dessus.

 

 

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