Dédouanement des véhicules de fonction

Informations sur le dédouanement des véhicules de fonction des frontaliers

Depuis 2015, il est légalement interdit aux collaborateurs résidant à l’étranger d’utiliser un véhicule de fonction suisse pour des déplacements privés à l’intérieur de l’UE.

Le non-respect de cette loi à des conséquences sévères:

  • le véhicule peut être confisqué sur-le-champs;
  • une amende dont le montant peut atteindre 25 % de la valeur du véhicule;
  • le paiement de la TVA est exigible immédiatement.

Cependant, il est facile de contrecarrer ces sanctions sans grande difficulté. Vos collaborateurs peuvent utiliser la voiture de fonction dans la zone de l’UE sans problème et en toute légalité si elle est enregistrée auprès des douanes «pour la mise en libre pratique».

Solution très simple

L’enregistrement prend beaucoup de temps et implique un travail administratif fastidieux. En outre, il est souvent difficile de récupérer la TVA.

Si vous voulez économiser du temps et ménager vos nerfs, confiez-nous cette tâche, nous avons l’expérience et le réseau nécessaire.

Grâce à la coopération avec nos partenaires spécialisés, CLG AG et Cash Back VAT Reclaim AG, nous garantissons un processus sans faille et la réussite en matière de récupération de la TVA.

 

À votre convenance

Nos packs de prestations individuels

Choisissez le pack de prestations qui vous convient et nous vous épaulerons en fonction de vos besoins:

Notre soutien est rentable.

Confiez-nous le dédouanement de vos véhicules de fonction, vous profiterez à plus d’un titre:

  • Gain de temps grâce au pack de prestations;
  • Récupération maximale de la TVA;
  • Allègement des ressources internes;
  • Mobilité en toute insouciance de vos frontaliers;
  • Aucun risque de conséquences juridiques.

 

Check-list & confirmation de commande

Les étapes et documents suivants sont nécessaires à la réussite du dédouanement et de la récupération de la TVA:

Confiez-nous le dédouanement de vos véhicules de fonction:

 

 

Contact

Nous serions heureux de nous entretenir personnellement avec vous au sujet de votre demande. Veuillez à cet effet nous transmettre vos coordonnées.

Veuillez remplir les champs obligatoires

 

 

Récupération de la TVA

Notre partenaire douanier CLG AG

Notre partenaire remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée Cash Back VAT Reclaim AG

Autres informations sur le dédouanement

Clause de non-responsabilité

 

 

Votre interlocuteur

AMAG Leasing SA
Täfernstrasse 5
5405 Baden-Dättwil

verzollung@amag.ch