Dédouanement des véhicules de fonction

Informations sur le dédouanement des véhicules de fonction des frontaliers

Depuis 2015, il est légalement interdit aux collaborateurs résidant à l’étranger d’utiliser un véhicule de fonction suisse pour des déplacements privés à l’intérieur de l’UE.

Le non-respect de cette loi à des conséquences sévères:

  • le véhicule peut être confisqué sur-le-champs;
  • une amende dont le montant peut atteindre 25 % de la valeur du véhicule;
  • le paiement de la TVA est exigible immédiatement.

Éviter les sanctions
Vos collaborateurs peuvent utiliser le véhicule de fonction dans la zone de l’Union européenne sans problème et en toute légalité. Pour ce faire, il est nécessaire de l’enregistrer auprès de la douane «pour la mise en libre pratique».

Solution très simple

 

L’enregistrement prend beaucoup de temps et implique un travail administratif fastidieux. En outre, il est souvent difficile de récupérer la TVA.

Vous économisez du temps et ménagez vos nerfs. Confiez-nous l’enregistrement et la récupération de la TVA. Nous avons les compétences et le réseau nécessaires grâce à nos partenaires spécialisés.

 

Sélectionnez votre pack de prestations

Vos avantages

  • Gain de temps grâce au pack de prestations;
  • Récupération maximale de la TVA;
  • Allègement des ressources internes;
  • Mobilité en toute insouciance de vos frontaliers;
  • Aucun risque de conséquences juridiques.

 

Check-list & confirmation de commande

Les étapes et documents suivants sont nécessaires à la réussite du dédouanement et de la récupération de la TVA:

Confiez-nous le dédouanement de vos véhicules de fonction:

 

 

Contact

Nous serions heureux de nous entretenir personnellement avec vous au sujet de votre demande. Veuillez à cet effet nous transmettre vos coordonnées.

Veuillez remplir les champs obligatoires

 

 

Récupération de la TVA

Notre partenaire douanier CLG AG

Notre partenaire remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée Cash Back VAT Reclaim AG

Autres informations sur le dédouanement

Clause de non-responsabilité

 

 

Votre interlocuteur

AMAG Leasing SA
Täfernstrasse 5
5405 Baden-Dättwil

verzollung@amag.ch